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Votre admission à l'Hôpital Dufresne Sommeiller

Les formalités administratives sont nécessaires au bon déroulement de votre admission et à la prise en charge de vos frais d’hospitalisation ou d’hébergement.

Quelle que soit l’unité dans laquelle vous êtes admis(e) à l'Hôpital Dufresne Sommeiller, vous êtes tenu(e) de vous présenter au bureau des admissions dont les heures d’ouverture sont les suivantes :

- du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30.

Un livret d'accueil vous sera remis lors de votre arrivée dans les services de Médecine et SSRainsi qu'en EHPAD et Unité de Soins de Longue Durée.

EHPAD et SOINS DE LONGUE DURÉE

Les frais d’hébergement :

Ils concernent le secteur EHPAD (Établissement hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes), et l'Unité de Soins de Longue Durée.

Le cadre de santé vous apporte son concours en programmant avec vous et votre famille une visite de pré-admission, avant votre entrée effective, si vous le souhaitez.

Les tarifs sont arrêtés par Monsieur le Président du Département de Haute-Savoie. Il existe trois composantes au tarif de prestations :

  • le forfait soins, financé par la caisse gestionnaire d’assurance maladie ;
  • le forfait hébergement, financé par le résident qui peut bénéficier, selon ses ressources, d’aides financières : Allocation logement à caractère social ; Aide Sociale (dossier à constituer auprès du bureau des admissions)… ;
  • le forfait dépendance, établi en fonction de l’évaluation du GIR (indicateur de dépendance), peut être financé en partie par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie si votre GIR est entre 1 et 4 et si vous faites une demande auprès des services du conseil départemental. Pour ce forfait, il reste une participation à la charge du résident, correspondant au tarif du GIR 5/6.

Les factures sont à acquitter auprès de la Trésorerie de Saint-Jeoire.

Consultez le document "Tarifs journaliers"

Règlement de fonctionnement et Contrat de Séjour de l'EHPAD

Règlement de Fonctionnement

Conformément au décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 et à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, un règlement de fonctionnement propre à l'Hôpital Dufresne Sommeiller a été élaboré. Il définit les droits de la personne accueillie, et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement.

 Consultez le document "Règlement de fonctionnement "

Contrat de Séjour

Pour les résidents en EHPAD, un contrat de séjour est remis avant l’entrée, définissant les droits et obligations de l’établissement et du résidant, rappelant les règles de fonctionnement, les prestations proposées, et intégrant les modalités de respect du projet individuel du résidant. Ce document est signé par les deux parties, dont un exemplaire est gardé par chacune d'entre elles.

 Consultez le document "Contrat de séjour"

Traitement du Dossier de Soins Informatisé

Informations administratives et médicales :

Les données administratives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Des droits d’accès et de rectifications vous sont reconnus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, soit auprès du directeur soit auprès de votre médecin.

La loi 2002-303 du 04 mars 2002 énonce que les patients, résidents, représentants légaux, et médecins désignés par le patient, peuvent consulter l’ensemble de leur dossier. Sur place, la consultation est gratuite ; la délivrance de photocopie est aux frais du demandeur. La demande doit être effectuée par courrier, adressé à Madame la Directrice de l'Hôpital Dufresne Sommeiller.

Droits des patients / résidants

Désignation d'une personne de confiance :

Lors de chaque hospitalisation ou entrée en EHPAD, toute personne majeure doit désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où le patient/résident serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Si le patient/résident le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches, et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, mais elle est révocable ou modifiable à tout moment.

 

Respect de la dignité et de la personne :

L’ensemble du personnel exerçant à l'Hôpital Dufresne Sommeiller est soumis au devoir de discrétion, de réserve, et au secret professionnel concernant toutes les informations dont il aura eu connaissance dans le cadre de son travail. Vous pouvez obtenir qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital.

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