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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’HDDS
L’Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).
L’Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail dpo@hds-latour.fr pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.
VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de plusieurs droits.
| Droit à l’information | Chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements de l’Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller. |
| Droit d’accès | Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. |
| Droit de rectification | Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Le responsable de traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés. |
| Droit à la portabilité des données | Pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers. |
| Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » | Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. |
| Droit à la limitation du traitement de données | La limitation du traitement de vos données personnelles peut être effectuée dans certains cas. |
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller par mail à dpo@hds-latour.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Hôpital Dufresne Sommeiller
Délégué à la Protection des Données (DPO)
498 Route Dufresne Sommeiller
74250 La Tour
Conformément à l’article 12-3 du RGPD, l’Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller a un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre à votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par ailleurs, au regard de l’article 15-3 l’Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
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En utilisant le formulaire de contact ou le formulaire de candidature, il vous est demandé de communiquer votre identité et votre adresse de messagerie personnelle. Elle ne sera utilisée que pour pouvoir vous recontacter et ne sera en aucun cas utilisé à des fins commerciales.
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